Tag Archive: proposition de loi


La proposition de loi devrait être débattue et/ou adoptée ou pas. Aujourd’hui, pour moi, c’est na !

Autres billets : c’est là.

Pour toutes ces soirées veillées tard, de l’âge de 12 ans à 17 ans, moi qui faisais mes devoirs à genoux dans ma chambre, avec ma petite lampe pour ne pas réveiller ma soeur qui dormait au dessus, pour ne pas me coucher avant que mon père ne soit couché… Pour tous ces soirs-là… Allez…

Mais où s’arrête-t-elle ? Quelles sont ses limites ?

Voici un article intéressant. N’oubliez pas de lire les commentaires, surtout le premier… Petit Dany est-il devenu grand ? J’en doute.

Altermedia

N’oubliez pas d’écrire à votre sénateur.

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Mon combat, il est clair. Avec l’association AIVI, nous demandons l’insertion du terme inceste dans le code pénal pour des raisons spécifiques et non futiles. L’inceste n’est pas qu’un viol aggravé. Non seulement s’agit-il d’un viol ou de ce que l’on nomme atteinte sexuelle, agression sexuelle (ce terme me fait bien sourire dans le cadre de l’inceste), mais il attaque également la construction de l’enfant ou de l’adolescent pour sa future vie d’adulte. Future vie d’adulte qui va se trouver amputée sous diverses formes. Outre l’aspect affectif qui reste un domaine bien chaotique pendant presque toute sa vie, les déconstructions multiples qui touchent la victime sont d’ordre social, que ce soit au niveau du tissu relationnel entre individus que dans le domaine du travail.

Il me semble presque futile de parler du domaine affectif, ou même sexuel. Même si la victime peut mener une vie à peu près normale, ce qui dépend de bien de critères, cela restera un long parcours du combattant que de construire (reconstruire ?) sa vie, tant sur le plan social qu’affectif.  Ce qu’il m’en a coûté sur ma vie affective ou sexuelle ? Des relations qui ne m’ont fait que du mal. C’est bien simple,j’ai commencé à prendre du poids quand j’ai commencé à avoir des relations sexuelles. Pas de mystère. Je cherchais à protéger mon corps d’une autre manière. Le fait est que je me bats pour cette loi ? Parce que mon « cas », enfin, d’après les souvenirs non refoulés que j’en ai (et je pense en refouler) relève de l’agression sexuelle, or, les conséquences sont les mêmes, étant données les circonstances aggravantes de l’inceste, que ce que l’on nomme un viol.

Ce qui m’amène à écrire ce billet ce soir, c’est une altercation violente avec ma mère. Eh bien, mon procès je vais l’écrire ici, et c’est peut-être ce qui manque à la loi actuelle en discussion au Sénat, la responsabilité de l’autre membre du couple dans les cas d’inceste. J’espère que les associations en parleront. Car, dans mon cas bien précis, c’est par le biais de ma mère que je connais l’âge où cela s’est passé. Durant la visite faite à un médecin, elle avait expliqué (j’étais alors adulte), que j’étais devenue émotive vers l’âge de 11/12 ans. J’avais occulté l’âge de l’acte alors que j’ai des souvenirs bien précis de l’acte. Il est vrai que j’avais vécu des choses assez émouvantes (perturbantes peut-être) l’année précédente : déménagement, arrêt de mes vacances en Bretagne pour raisons de santé chez ma marraine, passage au collège, tout un tas de faits qui n’ont pu que me rendre plus perceptive. Ce n’est pas forcément facile d’être maman, la vie, c’est la vie, mais je crois que chacun doit porter ses responsabilités et les assumer.

Un message, enfin, à nos législateurs. Prenez VOS responsabilités, qui sont les vôtres, celles de protéger les enfants de notre nation. Personnellement, le 7 juin, j’ai pris la responsabilité de voter pour qui j’ai dit, sur un des billets de ce blog, que je voterai. Je l’assume, et je sais pourquoi je l’ai fait.

Nous, victimes, attendons la suite.

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Aujourd’hui, à l’Assemblée nationale a été présentée une loi proposant l’insertion de l’inceste dans le code pénal.

Terme barbare pour les uns, terme tabou pour d’autres, indifférence pour certains, abrutisme pour d’autres, sujet à une loi pour d’autres encore.

Que propose cette loi (numéro 1538, de Marie-Louise Fort) exactement et que va-t-elle changer ?

Lire une partie de cette proposition de loi pour mieux comprendre :

Ensuite, il est nécessaire pour la victime comme pour l’accusé reconnu coupable, et au-delà pour la société, de poser sur l’acte le terme qui lui convient. Mais, précisons qu’il n’est aucunement question d’introduire une hiérarchie entre les infractions d’inceste et de viol ou d’agression sexuelle. C’est pourquoi d’ailleurs, le Titre 1er ne crée pas une nouvelle infraction mais contribue à mieux qualifier celles de viol et d’autres agressions sexuelles. Il n’est donc question que de prendre en compte la réalité et la spécificité de l’inceste.
Or l’intégration dans la loi de cette spécificité de l’inceste donnera une base solide à l’action réglementaire pour adapter le cadre et les moyens de la recherche de la preuve aux affaires concernées. Ainsi, dans les cas d’inceste, le contexte de la cellule familiale est une donnée essentielle. Plus peut-être que chacun de ses membres, c’est donc la famille dans sa globalité, comme univers et comme ensemble de relations, qui doit faire l’objet d’une enquête psychologique et sociale.
Enfin, la distinction dans les circonstances aggravantes entre les infractions perpétrées au sein de la famille et celles commises par une personne extérieure ayant autorité, sans changement dans l’échelle des peines, ouvrirait aussi sur une meilleure compréhension de ces infractions. Tant dans l’accompagnement des victimes que dans le suivi carcéral et post-carcéral des agresseurs, cette dichotomie apparaît nécessaire. Cette séparation est aussi indispensable à l’étude statistique affinée des violences sexuelles sur mineurs et donc à la mise en œuvre de politiques publiques plus efficaces. La confusion entre personne ayant autorité et membre de la famille est à ce jour un obstacle.

Si cela ne changera pas la face du monde et si l’inceste, par contre, est un crime bien spécifique, ce en quoi cette loi va modifier les données,  est inséré dans le code pénal, cela enlèvera déjà un tabou et le silence qui pèse énormément sur les victimes. Cela devrait permettre également un suivi particulier des victimes. Si cela pouvait également changer la mentalité dans le haut personnel de l’éducation, cela ne serait pas un mal. Car je me suis heurtée, lorsque je travaillais dans un collège, à ce même tabou, cette « peur » de parler de la chose, le principal se cachant derrière les cours d’éducation civique que dispensent les professeurs, affirmant par là même que la « chose » était abordée en cours, et, refusant par là-même l’intervention d’une association qui a fait ses preuves en la matière, et pour cause, cette même association, l’Association Internationale des Victimes de l’Inceste (AIVI) à l’origine même de cette proposition de loi

Une loi avait été présentée par Christian Estrosi, en 2005, mais se révélait très incomplètte, à mon sens car ne prenant en compte que les abus sexuels par « pénétration » et non les abus sexuels qui peuvent se présenter sour diverses formes et qui ont les mêmes conséquences sur l’enfant ou l’adolescent et sa vie future. La nouvelle loi stipule que l’abus concerne toute « ateinte sexuelle » et préconise également l’information dans les écoles, collèges et lycées sur la sexualité et les violences.

Important également :

« Cette formation comporte un module pluridisciplinaire relatif aux infractions sexuelles à l’encontre des mineurs et leurs effets. Les magistrats, les avocats et les personnels de la police et de la gendarmerie nationale et des polices municipales reçoivent une formation initiale et continue dans le domaine de la psychologie appliquée. »

Ce qui m’horripile déjà, après avoir expérimenté un dialogue avec un socialiste sur ce texte sur Facebook, ce sont des aberrantes pensées mettant en doute les propos de ce texte. J’en parlerai peut-être, mais c’est tellement absurde qu’il me faut reprendre les points qui ont été soulevés pour avoir un argument de taille. Contre la connerie humaine.

Merci, madame marie-Louise Fort, ainsi qu’à tous ceux qui ont soutenu ce projet (je pense particulièrement à un ami), d’avoir eu le courage et la ferme volonté d’apporter la reconnaissance spécifique de l’inceste dans le code pénal, ainsi que toutes les mesures qui doivent l’accompagner.

Et donc, j’étais devant mon écran quand cette proposition a été faite. Regardez bien la photo de cette petite fille. La femme aimerait avoir le même sourire.

Retrouver ici, tous les articles sur l’inceste qui sont sur ce blog.

A lire également, l’article sur :

20 minutes.fr

– Le site de Marie-Louise Fort

– Un site proposant de l’aide à Nantes

– Le site de Paul BENSUSSAN

LA LOI A ETE ADOPTEE !

Après...

Après...

circons

……….
……….
06000 Nice

Mme Muriel Marland Militello
Députée de la 2ème circonscription – Nice

18 Bd Joseph Garnier

06000 Nice

A Nice le 22 avril 2009

Objet : vote de la proposition de loi 1538 sur l’inceste

Chère Députée,

Le 28 avril prochain, vous serez amenée à vous prononcer sur une loi majeure sur l’inceste présentée par Marie-Louise Fort.  Etant  votre administrée, je compte sur  vous pour me représenter en votant cette loi.  Comme deux millions de français victimes d’inceste (Sondage IPSOS du 28 janvier 2009 pour l’Association Internationale des Victimes de l’Inceste  et AXA Atout Cœur), je suis moi aussi concernée  par ce fléau de santé publique.

Car l’inceste détruit les victimes mais plonge également leur entourage dans plus grande souffrance. C’est un véritable problème de société que chacun paye à sa manière.  Conjoint, enfant, parent proche, les conséquences désastreuses de ce crime n’épargne personne. L’inceste n’a ni couleur politique, ni peur de la justice : à peine 3% des agresseurs vont en prison. La majorité des viols d’enfants restent impunis.

Je n’accepte pas de vivre dans une société qui ne s’empare pas de cette question avec conviction, efficacité, qui ne se révolte pas contre cette ignominie et surtout que la loi ignore. Cette loi représente la première pierre de l’édifice que notre pays se doit de construire pour protéger ses enfants.

Insérer l’inceste dans le code pénal en incluant toute la famille pas  seulement les ascendants, en supprimant la question du  consentement de l’enfant, prévenir et former les professionnels et enfin accueillir les victimes qui aujourd’hui ne bénéficient d’aucun soin spécialisé. C’est vraiment le minimum que nous puissions faire dans un pays « évolué » ! Aujourd’hui il n’existe rien : aucune recherche, aucune formation professionnelle, aucune prévention, aucune information, aucun soin spécifique, aucune considération pour ces enfants, ces adolescents et ces adultes qui vivent dans la souffrance.

C’est pourquoi le 28 avril à 15 heures, lorsque la loi Marie-Louise Fort passera au vote, je serai là, derrière mon petit écran, je vous regarderai voter « oui ». Pas de non, pas d’abstention, seulement oui, pour nos enfants, pour notre avenir, pour que notre société devienne humaine.

Je vous prie d’agréer, chère Députée,
l’expression de mes respectueux sentiments.

europe-oui

Hadopi devrait repasser le 29 avril, le lendemain de la rentrée parlementaire et la loi sur l’inceste passer le 28 avril, comme quoi, à mon avis, notre mobilisation a été entendue (forte mobilisation sur Internet et Facebook). Il faut rester vigilant, cependant, et veiller à ce que les députés soient présents pour voter cette loi. J’ignore totalement l’intention de vote de François Bayrou, celui du parti socialiste (vu le peu de déboires que j’ai eus sur Facebook, mais « chauds », cela me laisse présager du pire). Pour moi, c’est simple, selon les votes du 28 avril, mon vote pour l’Europe, eh bien, il aura une couleur…

Comme quoi, il est intéressant de continuer notre lutte et d’écrire à nos députés. Moi, c’est pratique, sa permanence n’est pas loin de chez moi, je n’ai même pas de timbre à dépenser

Oui !

Oui !

Pour en rajouter à mon article précédent, il faut savoir qu’un enfant ne sait pas toujours dit non. Quand on est cloué dans son lit, bloqué, et que c’est votre propre père qui abuse de vous, eh bien, on n’arrive pas à dire non !

Alors un OUI pour que cette loi soit devant l’assemblée le 28 avril !

Ce tag existe réellement sur un pont au-dessus du Paillon

Ce tag existe réellement sur un pont au-dessus du Paillon

Le 28 avril, sera votée une loi extrêmement importante pour la prise en charge des victimes d’inceste, pour leur reconnaissance, pour la justice qui leur est due. AIVI travaillé en relation avec la députée Marie-Louise Fort, pour aboutir à ce résultat. Beaucoup d’entre vous ont témoigné de leur vécu et cela a été important.

Aujourd’hui, nous allons tous nous mobiliser pour informer nos députés respectifs de l’importance de voter cette loi. Pour cela, voici une lettre type que vous pouvez envoyer à votre député, soit à l’assemblée, soit dans sa circonscription. Vous pouvez aussi écrire votre propre lettre. Envoyez un courrier par personne majeure dans votre foyer car chaque électeur compte. Préparez des lettres sans coordonnées d’expéditeur et distribuez-les à vos amis, famille, aux professionnels concernés (enseignants, médecins…), la loi les concerne aussi.

Vous trouverez les coordonnées de votre député sur le site de l’assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/xml/liste_alpha.asp

Vous pouvez aussi envoyer un mail, c’est moins bien mais c’est déjà ça. Dans ce cas, précisez surtout dans l’entête :

« Courrier de M. ou Mme xxxxxxxx de votre ville » si vous voulez qu’il soit lu. Les emails qui concernent la circonscription du député sont lus, les autres pas forcément.

Si vous connaissez vos médias locaux, parlez-en, c’est crucial. Chaque voix compte. C’est la première loi qui peut vraiment nous apporter quelque chose, alors bougeons-nous. Répandez ce courrier sur le net pour que toutes les victimes puissent y avoir accès et puissent s’exprimer. A vous de jouer. Vous avez jusqu’au 28, après ce sera trop tard, ne remettez pas au lendemain.

Merci à tous.

Pour lire la loi :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1538.asp

Toute l’équipe d’AIVI
http://aivi.org

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Nom Prénom
Adresse
Code postal VilleM. ou Mme …………………………
Député(e) de………………………..
Adresse en circonscription
ou à l’Assemblée Nationale

A………………………., le …………………………….

Objet : vote de la proposition de loi 1538 sur l’inceste

Cher(e) Député(e),

Le 28 avril prochain, vous serez amené(e) à vous prononcer sur une loi majeure sur l’inceste présentée par Marie-Louise Fort. Etant votre administré(e), je compte sur vous pour me représenter en votant cette loi. Comme deux millions de français victimes d’inceste (Sondage IPSOS du 28 janvier 2009 pour l’Association Internationale des Victimes de l’Inceste et AXA Atout Cœur), je suis moi aussi concerné(e) par ce fléau de santé publique.

Car l’inceste détruit les victimes mais plonge également leur entourage dans plus grande souffrance. C’est un véritable problème de société que chacun paye à sa manière. Conjoint, enfant, parent proche, les conséquences désastreuses de ce crime n’épargne personne. L’inceste n’a ni couleur politique, ni peur de la justice : à peine 3% des agresseurs vont en prison. La majorité des viols d’enfants restent impunis.

Je n’accepte pas de vivre dans une société qui ne s’empare pas de cette question avec conviction,
efficacité, qui ne se révolte pas contre cette ignominie et surtout que la loi ignore. Cette loi représente la première pierre de l’édifice que notre pays se doit de construire pour protéger ses enfants.

Insérer l’inceste dans le code pénal en incluant toute la famille pas seulement les ascendants, en supprimant la question du consentement de l’enfant, prévenir et former les professionnels et enfin accueillir les victimes qui aujourd’hui ne bénéficient d’aucun soin spécialisé. C’est vraiment le minimum que nous puissions faire dans un pays « évolué » ! Aujourd’hui il n’existe rien : aucune recherche, aucune formation professionnelle, aucune prévention, aucune information, aucun soin spécifique, aucune considération pour ces enfants, ces adolescents et ces adultes qui vivent dans la souffrance.

C’est pourquoi le 28 avril à 15 heures, lorsque la loi Marie-Louise Fort passera au vote, je serai là, derrière mon petit écran, je vous regarderai voter « oui ». Pas de non, pas d’abstention, seulement oui, pour nos enfants, pour notre avenir, pour que notre société devienne humaine.

Je vous prie d’agréer, cher(e) Député(e),
l’expression de mes respectueux sentiments.

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